ETUDE D'ADAPTATION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS

dans le cadre d'une assistance aux victimes d'accident corporel

Etudes de mise en accessibilité et assistance au maître d’ouvrage, expertise, dans le cadre de procédures judiciaires.

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L’indemnisation d’un accident corporel comporte plusieurs facettes et concerne tant le préjudice physique et corporel que les séquelles psychologiques, ainsi que les conséquences professionnelles et financières.

 

Le droit à la réparation intégrale du/des préjudice(s) qu’une victime a subi(s) est un principe fondamental en France qui reçoit, trop régulièrement, des témoignages de personnes qui ont vu leurs droits bafoués.

Le principe de réparation intégrale consiste à « rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et [de] replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu » (Civ. 2e, 25 mai 1960, Bull. civ. II, n° 342).

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A ce titre, toutes les dépenses engagées ou devant l’être afin d’assurer une parfaite autonomie à la victime doivent être prises en compte dans l’indemnisation. 

Cela impose que la victime soit replacée dans les mêmes conditions que celles où elle se trouvait avant l’accident, notamment ceux de logement adapté, de tierce personne.

Les victimes de grand handicap (paraplégiques, tétraplégiques, amputés, traumatisés crâniens) ne peuvent rester dans le logement qu’elles occupaient avant la survenance de l’accident sans, au moins, procéder à des modifications d’aménagement. 

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L’atelier d’architecture A. Bourdeau & P. Soto est spécialisé dans le conseil en adaptation de logement des personnes victimes d’accident corporel.

Cette orientation s’est établie de façon naturelle, du fait du handicap d'un des associés, Pierre Soto, paraplégique à la suite d'un accident de moto.

Nous travaillons en collaboration avec plusieurs cabinets d’avocats spécialisés dans le droit corporel, principalement dans le Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes, mais nous nous déplaçons partout en France.

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Mission d'assistance lors d'expertises architecturales :

- diagnostic architectural

- scénario d'adaptation du logement

- estimation des travaux

- analyse critique du/des rapports d'expertise architecturale

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